administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Montbrison (groupe III)

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

sous-préfet de Montbrison

dans leurs fonctions

administrateur civil hors classe

sous-préfet, sous-préfet de Montbrison

administrateur civil hors classe

Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon argent

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, directement placé sous l'autorité du chef de service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

administrateur civil hors-classe, sous-directeur de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'achat au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors-classe, sous-directeur de l'achat

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'achat au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), chargé d'une mission d'appui à l'équipement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) auprès du chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

directeur adjoint du développement et des partenariats d'une centrale publique d'achats ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Finances et comptes publics

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

auprès de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

directeur adjoint au sein de la direction du développement et des partenariats

administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de la sous-direction de l'administration générale et des finances et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

administrateur civil hors classe, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

représentant titulaire du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

du corps des sous-préfets

au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à compter du

17 septembre 2003

dans le corps des administrateurs civils

à compter des dates

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil

chef au cabinet du secrétaire d'Etat

sous-préfet en service détaché

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de Louhans

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle

sous-préfet de Louhans

dans le corps des sous-préfets

officier

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle

transmissions

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

transmissions

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

218

capitaine de l'armée de terre, chef du bureau Asie occidentale à la délégation aux relations internationales (D.R.I.) de la délégation générale de l'armement (D.G.A.), ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 55e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion Aurélie Picard (octobre 1994-juin 1995)

Font-Reaulx (Gilles [de]), capitaine des troupes de marine, chef du bureau Afrique à la délégation générale de l'armement (D.G.A.), ministère de la défense